Online Read Ebook Droit pénal international

Droit pénal international pan Didier Rebut

Caractéristiques

• Droit pénal international
• Didier Rebut
• Nb. de pages: 887
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247215492
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Lire des livres gratuits complets en ligne sans téléchargement Droit pénal international 9782247215492

Overview

Nouvelle édition revue et enrichie Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif.
Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle.
Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, Eurojust...). L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises...).
La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.

Lire aussi: SENSIBLES Y CHINGONAS PRESENTA: EL AMOR EN LOS TIEMPOS DEL LIKE leer pdf download pdf, PDF [Download] Evaluation in Today's World: Respecting Diversity, Improving Quality, and Promoting Usability by Veronica G. Thomas, Patricia B. Campbell read pdf, [Kindle] LA SINODALIDAD EN LA VIDA Y EN LA MISIÓN DE LA IGLESIA descargar gratis download link, LAS RELIGIONES POLÍTICAS. SOBRE LA SECULARIZACIÓN DE LA FE Y LA SACRALIZACIÓN DEL MUNDO DESCONOCIDO ePub gratis download pdf, Mrs Hudson and the Spirits' Curse by Martin Davies on Audiobook New here, Read [Pdf]> Ashtanga yoga: La practica del yoga segun el metodo de Sri Pattabhi Jois by Petri Raisanen here, [ePub] SEMIOLOGIA Y FISIOPATOLOGIA: HANDBOOK descargar gratis read pdf, {pdf download} Renouez avec votre enfant intérieur site, DOWNLOADS Red Dead Redemption 2: The Complete Official Guide Collector's Edition by Piggyback pdf,